Transports Canada (TC) s’est engagé à l’égard du gouvernement ouvert, qui met l’accent sur la transparence, la responsabilisation et la participation des citoyens et citoyennes. À ce titre, TC consulte régulièrement la population canadienne, les partenaires autochtones, l’industrie et d’autres parties prenantes clés sur des questions liées au transport. Les commentaires reçus dans le cadre de ces consultations aident à orienter les mises à jour et à façonner de nouvelles initiatives en matière de transport en faisant entendre la voix des partenaires, des parties prenantes et des Canadiens et Canadiennes qui sont les plus touchés.
Parlons transport est un prolongement des sites Web du gouvernement du Canada. En participant à nos consultations affichées sur ce site, vous acceptez les modalités de cette page.

Quels renseignements recueillons-nous?

Nous recueillons :

• Des renseignements de base sur l’identité lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le service Parlons transport. Ces renseignements comprennent votre nom d’utilisateur et votre adresse courriel.

Aucun renseignement permettant de vous identifier ne sera recueilli si vous ne vous inscrivez pas pour utiliser la plateforme.

• Le contenu généré par l’utilisateur lorsque vous participez à nos consultations. Ce sont les commentaires que vous affichez sur le site après avoir ouvert une session pour participer à une consultation publique. Ce contenu comprend, sans s’y limiter, vos commentaires, réponses, photos, images, vidéos et autres pièces jointes que vous publiez sur la plateforme Parlons transport.

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Parlons transport recueille et affiche du contenu destiné aux utilisateurs et utilisatrices dans le seul but de permettre une discussion significative au moyen de commentaires directs de la population canadienne et des peuples autochtones sur les politiques, les programmes, les services et d’autres initiatives en lien avec TC.

Nous recueillons ces renseignements pour :

• analyser et interpréter tous les commentaires afin d’éclairer les changements apportés aux politiques, aux programmes et aux règlements et, dans l’ensemble, de contribuer à l’élaboration des politiques;
• communiquer avec vous lorsque vous demandez des renseignements ou des mises à jour sur les consultations de TC – pour lesquelles vous pouvez choisir de ne pas participer en tout temps;
• améliorer l’expérience utilisateur sur notre plateforme.

Pour accéder à Parlons transport, vous devez d’abord vous inscrire pour obtenir une CléGC. Une CléGC est un justificatif d’identité unique qui protège vos communications avec les programmes et services gouvernementaux en ligne. Une fois que vous avez votre CléGC, vous pouvez enregistrer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec Parlons transport.

Nous favorisons un espace sûr et inclusif pour une participation significative. Nous vous demandons de formuler des commentaires respectueux et pertinents par rapport au sujet de la consultation. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires ou de bloquer des utilisateurs et utilisatrices en fonction des commentaires qui :

• contiennent des renseignements personnels (les vôtres ou d’autres);
• sont rédigés dans une langue autre que l’anglais, le français ou une langue autochtone;
• contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Loi sur le droit d’auteur ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• expriment des propos blasphématoires, racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, menaçants, illégaux, insultants, nuisibles ou inappropriés;
• répandent de la désinformation;
• perturbent le déroulement ou l’intégrité de la discussion;

• sont sans rapport avec le sujet de la consultation.

  Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une tribune de questions et réponses, et que tous les commentaires peuvent être examinés.

En utilisant ce site, vous acceptez les modalités affichées ici et consentez à ce que TC utilise les renseignements que nous recueillons.

Nous surveillons Parlons transport du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, heure de l’Est. Les questions ou commentaires affichés en dehors de ces heures seront traités le jour ouvrable suivant.

La Loi sur les langues officielles (LLO) veille au respect du français et de l’anglais comme langues officielles du Canada.
Pour assurer le respect de la LLO, les consultations Parlons transport sont offertes en français et en anglais. Les utilisateurs et utilisatrices peuvent formuler leurs commentaires dans la langue officielle de leur choix.

Nous nous efforçons d’atteindre un niveau élevé d’accessibilité, comme le définissent la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles.

Pour toute question ou préoccupation, communiquez avec : TC.Publicopinion-Opinionpublique.TC@tc.gc.ca.

Les renseignements personnels que vous fournissez à Transports Canada seront recueillis par l’équipe Consultations et recherche sur l’opinion publique de la direction générale des Communications de TC en vertu des articles 4.1.3 et 4.1.4 de la Politique sur les communications et l’image de marque et de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous avons besoin de vos renseignements personnels pour vous inscrire afin d’utiliser la plateforme de consultation Parlons transport. Cela comprend votre nom et votre adresse courriel. Nous recueillons également les renseignements que vous avez affichés sur le site après votre inscription, y compris, mais sans s’y limiter, vos commentaires pour l’ouverture des consultations, les réponses aux sondages et tout document, image, vidéo ou autre fichier que vous téléchargez sur notre plateforme. Nous recueillons vos commentaires dans le seul but d’éclairer les mises à jour des politiques, des programmes et des services.

Lorsque vous ouvrez un compte d’utilisateur, vous donnez votre nom et votre adresse de courriel à Transports Canada, qui ne communique pas cette information. Votre nom et votre courriel serviront à communiquer avec vous si vous souhaitez qu’on vous informe de toute mise à jour concernant la consultation à laquelle vous avez participé. L’information accessible au public se limite à votre nom d’utilisateur et aux commentaires que vous laissez sous ce nom dans les forums de consultation auxquels vous participez. Tous les commentaires recueillis seront résumés et présentés sous forme agrégée par Transports Canada.

Si vous choisissez de ne pas fournir votre nom et votre adresse courriel, vous ne serez pas en mesure d’ouvrir une session et de participer aux consultations affichées sur notre plateforme Parlons transport.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et leur correction. Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités correctement, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Pour en savoir plus sur ces droits ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels : ATIP/AIPRP@tc.gc.ca 

La collecte de vos renseignements personnels est décrite dans Info Source - Canada.ca. Consultez le fichier de renseignements personnels POU 938 - Activités de sensibilisation.